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Consultez la réponse (version française) de JM. Barroso, Président de la Commission européenne, à un courrier adressé par Mrs. Jacques De Decker et Paul Tabet de l'association Beaumarchais-SACD sur la question de la copie privée.
Consultez également le courrier (version anglaise) de JM. Barroso, en réponse à la mobilisation de nombreux cinéastes et scénaristes européens pour la défense de la copie privée fin 2006.
• la Commission européenne reporte l’adoption d’une recommandation sur les redevances de copie privée et se donne le temps de la réflexion, 14/12
• Dominique de Villepin demande au Président de la commission européenne de différer l’adoption de la recommandation proposée par la direction générale du marché intérieur, 06/12
• la lettre de la FERA (Fédération Européenne des Réalisateurs de l'Audiovisuel) adressée à Mr Stoll, directeur général de la DG Marché Intérieur, 04/12
• la lettre envoyée au nom des Coalitions Européennes pour la Diversité Culturelle à M. Barroso, 22/11
• le gouvernement français défend la rémunération pour copie privée. Consultez le courrier de Catherine Colonna adressé à Pascal Rogard, 17/11
• De nouveaux cinéastes et scénaristes européens apportent leur soutien à la défense de la copie privée :
| Angleterre : Pennant Roberts (DPRS) Bulgarie : Ivan PAVLOV, Président de l'association des cinéastes bulgares et 30 autres réalisateurs bulgares Finlande : Aki KAURISMAKI France : - Luc BERAUD - Sophie DESCHAMPS - Laurent HEYNEMANN - Charles NEMES - Michel SIBRA - Bertrand VAN EFFENTERRE - Agnès JAOUI - Cédric KLAPISCH, Pierre SALVADORI et Christian VINCENT, co-Présidents de la SRF - Robert GUEDIGUIAN - Bertrand TAVERNIER |
Italie : Marco TULLIO GIORDANA Irlande : Jim SHERIDAN Norvège : Liv ULLMAN Pays-Bas : Jos STELLING Roumanie : Dan PITA Suède : Richard HOBERT + Swedish Directors Tchécoslovaquie : Milos FORMAN |
• Lettre du collectif « Culture d’abord » adressée aux Ministres de la Culture des états européens le 13/11/2006
• Consultez la note de la SACD en réaction au projet de la Commission Européenne, 09/11
• Menace sur la copie privée : les artistes européens se sont mobilisés le 18/10 à Bruxelles à l’initiative de Culture d’Abord ! La SACD, représentée par Pascal Rogard, Bertrand Tavernier, Luc et Jean-Pierre Dardenne, a soutenu cette initiative :
- les créateurs, les artistes interprètes et les producteurs réagissent à la campagne de désinformation de l'Eicta concernant la copie privée, 20/10/06
- la déclaration de Culture d'abord !
- les points de vue des auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et producteurs présents
- les lettres adressées par Pedro Almodóvar et Pénélope Cruz
- le programme de la journée du 18/10/06
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• Faisant suite aux consultations de la Commission européenne, consultez les réponses de la SACD sur la copie privée, 07/06
• le document de synthèse détaillant pour chaque support l'historique des décisions sur la rémunération pour copie privée.
• la lettre commune adressée au Ministre de la Culture par le BLIC, le BLOC, l'ARP, la PROCIREP, la SACD et l'USPA pour attirer son attention sur les menaces pesant sur les droits d'auteur, les droits voisins et la rémunération pour copie privée.
• le communiqué du 03/02/2005 : La SACD réagit aux attaques contre la rémunération pour copie privée.
